Pompes funèbres Blampain Sénéchal

EN CAS DE DÉCÈS D'UN PROCHE, RETROUVEZ TOUTES LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES À EFFECTUER

Que faire lorsqu'un proche décède ?

Aide et conseils sur les démarches à entreprendre dans la préparation de vos obsèques, ou de celles d’un de vos proches.

Avant de vous lancer les démarches administratives, rappelez-vous que vous être libre de choisir votre entrepreneur de pompes funèbres. Afin d’éviter quelques soucis à vos proches, déterminez, de votre vivant, vos volontés pour vos obsèques : téléchargez et remplissez ce document.

Établir un certificat de décès

C’est un médecin qui établit le certificat de décès, indispensable pour constater officiellement le décès (heure, date et cause). Vous ne pourrez procéder à l’enlèvement du corps ou déclarer le décès auprès de votre commune sans ce dernier.

  • À la maison, vous devez contacter au plus vite un médecin.
  • À l’hôpital, le médecin constatera le décès, un infirmier effectuera la première toilette et le corps du défunt sera conduit à la morgue de l’hôpital.
  • Dans un lieu public, c’est le médecin des services de secours qui se chargera d’effectuer le constat de décès.
  • En maison de repos, le personnel se chargera de contacter un médecin.
  • À l’étranger, c’est le SPF (Service Public Fédéral) des Affaires étrangères qui informera la famille du défunt. Vous aurez alors le choix entre l’inhumation sur place ou le rapatriement du corps (le rapatriement du corps induit plusieurs contraintes : l’obtention d’un laissez-passer mortuaire, l’utilisation d’un cerceuil supplémentaire, des soins de conservation, …).
  • En cas de mort violente ou suspecte, un casier judiciaire est susceptible d’être ouvert. C’est l’officier de police, assisté du médecin, qui transmettra un rapport à l’autorité judiciaire qui décidera de la nécéssité d’un examen médico-légal plus poussé (prélèvement sanguin, autopsie, …). La famille ne pourra alors disposer du corps qu’après accord de cette autorité judiciaire.

Choisir un entrepreneur en pompes funèbres

Après avoir fait constater le décès auprès d’un médecin, contactez un entrepreneur en pompes funèbres (vous êtes libre de choisir lequel), et la compagnie d’assurance du défunt si ce dernier avait souscrit une assurance décès et ses volontés funéraires.

Contactez un entrepreneur en pompes funèbres qui se chargera de collecter les informations concernant le défunt et les funérailles. Il vous présentera alors un devis qui reprendra l’ensemble des frais reliés aux obsèques. Dès que possible, avertissez les autres proches du défunt. Ensemble, répartissez-vous les différentes tâches à effectuer afin que chacun se sente impliqué.

Les pompes funèbres se chargeront de récupérer et transporter le corps du lieu de décès vers le funérarium ou le domicile à bord d’un véhicule adapté, le corbillard. La toilette mortuaire sera effectuée, mais c’est vous qui choisirez les vêtements que portera le défunt dans son cercueil. Le corps du défunt reposera jusqu’au jour des funérailles et les proches du défunt pourront se déplacer au funérarium afin de lui rendre un dernier hommage.

L’entrepreneur des pompes funèbres se chargera également de coordonner l’organisation des funérailles. Il sera disponible pour vous, vous guidera dans le choix du cerceuil, vous aiguillera pour le déroulement de la cérémonie et publiera l’annonce nécrologie, mais vous restez bien le seul décisionnaire !

Finalement, l’entrepreneur en pompes funèbres déclarera le décès à l’Administration communale du lieu où le décès a été constaté (il ne s’agit donc pas forcément de la commune oµ était domicilié le défunt). La Commune vous demandera de fournir une carte d’identité du défunt, et éventuellement son carnet de mariage. Demandez des extraits d’acte de décès (et non un extrait avec des copies) car vous devrez également informer officiellement de nombreux organismes (compagnies d’assurance, mutuelles, banque, …).

Avertissez les proches du défunt le plus vite possible, en commençant par les membres de la famille et les amis intimes. Par la suite, n’hésitez pas à passer le relais au sein de la famille et des amis intimes. Il est vrai qu’un seul décès peut toucher plusieurs personnes, n’hésitez pas à déléguer et répartir les tâches afin que chacun se sente impliqué et aussi cela vous permet de ne pas porter seul ce poids.

Démarches administratives

Les banques :

Il est important d’avertir rapidement les banques où le défunt possédait des comptes et /ou des coffres. Vous pouvez contacter la fédération Belge des institutions financière (FEBELFIN) si vous ne savez pas auprès de quelles  banques le défunt  a des comptes ouverts ou des coffres. La FBELFIN vous fournira alors la liste de ces banques, moyennant un coût de 25euros. Les comptes et coffre du défunt sont bloqués dès que la banque est avertie du décès. À savoir, la banque bloque aussi les comptes communs ainsi que les comptes et coffres du conjoint survivant ! Aucune somme ne peut alors être retirée lorsqu’un compte est bloqué, par contre un compte bloqué peut toujours être crédité.

Le Bureau de l’enregistrement et des domaines (SPF service fédéral fiances) de la commune où résidait le défunt est alors informé par la banque et celle-ci lui fournit la liste complète de ses avoirs. L’Administration fiscale vérifie que tous les biens du défunt soient bien repris dans la déclaration de succession que lui remet la famille. C’est inventaire des comptes.

La banque garde les comptes bloqués jusqu’au moment où les noms des héritiers sont connus. Ces derniers fournissent alors un acte de  notoriété attestant leur statut. C’est seulement après que la banque peut recevoir leurs instructions sur la liquidation des avoirs. La banque peut, sous certaines conditions, avant le déblocage des comptes, assurer le paiement des frais funéraire. 

Les assurances :

Il existe plusieurs types d’assurance, telles que l’assurance incendie, familiale, automobile, vie… Il est indispensable de prévenir toute les compagnies chez qui le défunt s’était assuré. En général, un contrat d’assurance prend fin à la date du décès, de ce fait, les compagnies doivent rembourser une certaine somme à la famille. Il est important de tenir à jour un dossier qui informerait les proches de toutes les assurances contractées par le défunt afin de permettre d’obtenir ce qui est dû dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le défunt a souscrit à une assurance pension et qu’il décède avant, les primes peuvent être remboursé à ses héritiers ou pas, cela dépend généralement du type de contrat mais dans la plus part de cas, en cas de décès avant le départ à la retraite et avant l’échéance du contrat, le capital épargné est reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. Au moment de la souscription du contrat, on propose de  désigner ce(s) bénéficiaire(s).

Dans le cas le plus classique, ce type d’assurance-vie vise en effet à protéger les proches des conséquences financières d’un décès inopiné, grâce à sa couverture décès. C’est l’essence-même d’une assurance décès. Il est donc repris les noms des bénéficiaires sur le contrat d’assurances par le défunt de son vivant. Généralement lors d’un crédit hypothécaire ou certains types de prêt, les organismes créanciers exigent de souscrire à une assurance « solde restant dû ».
En cas de décès, cette assurance couvre la totalité ou une partie du remboursement du solde restant du prêt. Dans ce cas-là, les héritiers ne sont plus obligés de continuer à rembourser les prêts du défunt. Le solde restant est taxable.

La mutuelle :

La mutuelle du défunt doit être informée le plus rapidement possible. Vous devez fournir à la Mutuel un extrait d’acte de décès afin qu’elle puisse s’occuper des formalités à accomplir en cas de décès.

Dès qu’elle est avertie du décès, et selon l’assurance souscrite par le défunt, la mutuelle versera une allocation de décès et/ou une intervention dans les frais funéraires.

Elle intervient aussi pour :

  1. la modification de leur qualité d’assuré ;
  2. la hausse éventuelle du taux de remboursement des soins de santé pour le veuf/la veuve en fonction de son revenu ;
  3. l’adaptation de la carte SIS et la réalisation de nouvelles vignettes ;
  4. le versement d’une éventuelle indemnité de funérailles (non cumulable avec l’indemnité de funérailles versée par le Service des Pensions du secteur public).

Démarches administratives (suite)

Le propriétaire de l'habitation :

Dans le cas où le défunt était locataire, le contrat de bail prend automatiquement fin avec le décès.

– Si le contrat de bail était signé par un couple c’est-à-dire les deux conjoints, le conjoint survivant reste lié au bail : il ne pourra rompre le bail que dans les conditions stipulées dans le contrat de bail.

– Si le défunt était le seul signataire : Les héritiers peuvent respecter le contrat de location en continuant de louer les lieux aux mêmes conditions selon le contrat de bail, ou, donner le « renom » et vider les lieux. Les héritiers sont aussi responsables des éventuels dégâts. Quant à la garantie locative, si celle-ci revient, elle est ajoutée à l’actif de la succession

Les différents fournisseurs :

Il est important d’avertir tous les fournisseurs, surtout si le défunt vivait seul afin de mettre fin au contrat ou s’il vivait avec d’autres personnes, il peut être possible de modifier le montant des acomptes.

Quelques fournisseurs :

  • Compagnie de Gaz et électricité ;
  • Compagnie des Eau ;
  • Fournisseur internet, téléphone et télévision ;
  • Opérateur téléphone mobile;

Vous pouvez trouver les références de ces compagnies sur les factures.

Pensez à prévenir également :

  • les services de soins à domicile ;
  • les services d’abonnements, par exemple à des journaux ; 
  • les associations dont le défunt était membre ;
  • la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Vous pouvez décider soit de renvoyer la plaque minéralogique et la carte grise, soit d’immatriculer le véhicule au nom d’une autre personne. 

L'employeur du défunt

Si le défunt était employé ou salarié, il est indispensable d’envoyé à l’employeur une copie de l’acte de décès, celui-ci permet le paiement du salaire, prime, indemnités ou autres…

Si le défunt était demandeur d’emploi, vous devez avertir la caisse de paiement, son syndicat ou la  CAPAC (Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage). L’organisme se charge d’avertir l’ONEM (Office National de l’Emploi).

  • Si le défunt était indépendant

Demandez à son comptable ou à son expert-comptable d’effectuer les démarches nécessaires: radiation du registre de commerce, déclaration avisant l’administration de la TVA de la cessation de ses activités, mise aux faits des principaux créanciers et clients, dissolution ou vente de la société, modification éventuelle des statuts …

  • L’Office National des Pensions

Si le défunt a un conjoint, ce dernier peut obtenir une pension de survie. La pension de survie est la pension payée au conjoint survivant et destinée à remplacer partiellement le revenu du défunt. Elle est accordée en fonction de différents critères (âge, durée du mariage, nombre d’enfants à charges, revenus). Les démarches à effectuer pour obtenir cette pension de survie varient d’une situation à l’autre.

Si votre conjoint était salarié ou indépendant : L’office National des Pensions (ONP) se charge du versement de la pension. Il suffit d’introduire une demande auprès de votre administration communale dans les 12 mois suivant le décès du conjoint défunt. La pension de survie sera versée avec un effet rétroactif à compter du mois de la date du décès du conjoint

Si votre conjoint était agent du service public : La pension est versée par le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) du Service Public Fédéral Finances (SPFF). Dans les 12 mois qui suivent le décès de votre conjoint, vous devez introduire une demande de pension de survie auprès de l’administration qui l’employait. Cette pension de survie vous sera versée avec effet rétroactif à compter du mois au cours duquel votre conjoint est décédé.

Si votre conjoint était salarié ou indépendant pensionné : L’ONP ou l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants) examinera automatiquement votre droit à la pension de survie. Il ne faut alors introduire aucune demande.

Si votre conjoint était pensionné du secteur public : Dans certains cas, un dossier est automatiquement ouvert. Et dans d’autres, vous devez introduire vous-même une demande auprès du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP). Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) assure le paiement de la pension.

L’avance sur la pension de survie.
Il n’est pas d’obtenir une «avance sur la pension de survie» c’est-à-dire un paiement partiel, seulement deux mois après l’introduction de la demande. C’est l’ONP qui accorde cette avance. Le CPAS (Centre Public d’Action Sociale) est lui aussi habilité à octroyer des avances sur pension.

La pension de survie temporaire.
Si vous n’avez pas droit à une pension de survie en raison de critères d’âge (vous êtes par exemple âgé de moins de 45 ans) ou autres, vous pouvez prétendre à une pension de survie temporaire pendant une période de 12 mois. Pour cela, vous devez introduire une demande auprès de votre Administration communale dans un délai de 12 mois à compter du jour du décès de votre conjoint. La pension de survie temporaire équivaut à 80% de la pension de retraite que percevait le partenaire décédé ou qu’il aurait perçue à 65 ans.

Nécrologies

Les Funérailles Blampain Sénéchal assurent la mise en ligne des nécrologies et remerciements dans les journaux, sur le site web d’ENAOS et sur notre propre site.

Si vous voulez davantage d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.